Me Valentin Dantinne · Avocat à Liège
Droit commercial et contrats commerciaux
Un client refuse de payer un supplément. Une enseigne vous propose une franchise. Votre fournisseur met fin à dix ans de collaboration. Que pouvez-vous encore négocier, réclamer ou préserver ?
Nous accompagnons les indépendants et les entreprises qui négocient un contrat ou rencontrent une difficulté avec un partenaire commercial, à Liège et en visioconférence.

Quelle est votre situation ?
Préparer un contrat
- Négocier un contrat commercialDevis accepté, contrat-cadre, volume minimum et pouvoir de signature.
- Rédiger ou contester des conditions généralesConditions d’achat et de vente, clause abusive et boutique en ligne.
- Confier une mission à un prestatairePérimètre du forfait, suppléments, sous-traitance et contrats informatiques.
Développer l’activité
- Rejoindre ou quitter un réseauAgence commerciale, franchise, concession, exclusivité et commissions.
- Vendre ou acheter à l’étrangerTransport, avarie, Incoterms, loi applicable et tribunal compétent.
- Reprendre ou financer un commerceCession du fonds, leasing, caution personnelle et sort des contrats.
Régler un différend
- Recouvrer ou contester une factureCommande discutée, retard de paiement, client en difficulté ou en faillite.
- Réagir à un manquement ou rompre un contratMise en demeure, suspension, renégociation, préavis et indemnité.
- Faire cesser une pratique déloyaleDémarchage, prix de revente, dépendance économique et secrets d’affaires.
Faut-il agir avant de répondre au partenaire ?
Si une date de renouvellement approche, si un contrat doit être signé cette semaine ou si une citation vous a été signifiée, commencez par nous indiquer cette date. Une négociation en cours peut laisser courir un délai. Nous examinerons le contrat et le courrier reçu avant de déterminer quelle réponse préserve vos droits.
Votre activité dépend d’un local ou d’une livraison ?
Une même opération peut soulever plusieurs questions. Un détaillant qui quitte une franchise peut encore être tenu par son bail. Une facture retenue peut cacher une contestation sur la qualité de la marchandise livrée.
Préparer votre consultation à Liège ou en visioconférence
Transmettez le projet ou le contrat signé avec ses annexes, le dernier échange et la date de votre prochaine décision. Précisez ce que vous voulez obtenir, par exemple préserver un fournisseur, récupérer un paiement ou organiser le départ d’un réseau. Nous pourrons comparer avec vous le coût d’une négociation et celui d’une procédure.