Négocier et rédiger un contrat commercial
Vous négociez une commande importante. Le client veut lancer la production lundi, alors que son service achats discute encore du prix et des garanties. Avant de donner le feu vert, savez-vous ce que votre dernier courriel vous engage déjà à livrer ?
Un devis ou un courriel peut-il déjà vous engager ?
En principe, une offre suffisamment précise et ferme peut former un contrat dès son acceptation. Une signature manuscrite n’est pas toujours nécessaire. « Vous pouvez commencer » peut ainsi peser davantage qu’un fichier intitulé « projet ». Il faut relire l’échange entier, vérifier les éventuelles réserves et identifier qui avait le pouvoir de passer commande.
Dans une lettre d’intention, précisez ce qui reste à négocier, les validations nécessaires et les engagements qui prennent effet immédiatement. La confidentialité, l’exclusivité des discussions ou la répartition des frais d’étude peuvent déjà lier les parties. La manière de rompre des pourparlers avancés peut aussi engager une responsabilité.
Que promettez-vous à chaque commande ?
Un contrat-cadre organise les commandes à venir. Un prix convenu pour l’année n’est pas à lui seul une promesse d’acheter un volume minimum. Écrivez qui commande, à quelle date le fournisseur s’engage, comment traiter une prévision de volumes et quel document prévaut en cas d’écart.
Pour un fabricant, le vrai enjeu peut être le coût des matières déjà achetées si le client annule. Pour son client, ce sera la disponibilité d’une pièce si le fabricant cesse sa production. Notre travail consiste à traduire ces deux risques en obligations chiffrables et vérifiables.
Que faut-il régler avant de signer ?
Objet, prix et révision, délais, contrôle de qualité, réception, paiement, assurances, responsabilité, durée et sortie méritent une lecture ensemble. Une livraison promise à date fixe n’a pas la même portée si le calendrier dépend d’échantillons que le client doit d’abord approuver. Un avenant peut suffire pour organiser cette validation.
Questions liées
Que préparer pour la consultation ?
Préparez le dernier projet avec ses annexes, la version annotée par l’autre partie et le courriel qui fixe l’échéance. Indiquez les deux points que vous devez absolument préserver pour que l’opération reste viable.