Un document existe, mais l’original a disparu. À la place, une copie circule entre les parties, et tout le litige va bientôt tenir à une question en apparence technique : peut-on faire condamner quelqu’un sur base d’un simple scan, comme si la signature était sous les yeux du juge ? Derrière ce débat de preuve se joue quelque chose de très concret pour les justiciables : la sécurité des accords du quotidien, la facilité (ou non) de récupérer une somme due, et la protection co

Quand une instruction arrive à son terme, une question délicate se pose : qui fixe réellement le cadre de ce qui sera examiné avant un éventuel procès ? D’un côté, le parquet entend parfois réduire le dossier à une prévention précise et demander un non-lieu. De l’autre, la partie civile peut dénoncer un comportement plus large — par exemple l’exploitation de la vulnérabilité d’une personne — et vouloir que cette lecture soit pleinement prise en compte. Un arrêt récent de la C

Un conducteur sanctionné en Belgique, mais installé à l’étranger : le cas est de plus en plus fréquent, et il fait surgir une question très concrète. Quand un tribunal retire le droit de conduire, la récupération de ce droit peut être conditionnée à des examens (théoriques, pratiques, médicaux ou psychologiques). Mais ces exigences valent-elles de la même manière pour quelqu’un qui ne vit pas en Belgique et qui, administrativement, n’est pas forcément dans les conditions pour

Quand une victime se constitue partie civile dans un procès pénal, elle espère souvent obtenir réparation sans devoir engager une seconde procédure devant le juge civil. Mais que se passe-t-il si, en face, le prévenu ne joue pas le jeu : il ne comparaît pas et ne dépose aucun écrit pour répondre aux demandes ? Intuitivement, on pourrait croire que l’absence de défense ouvre la voie à une indemnisation quasi automatique. C’est précisément ce réflexe que l’arrêt de la Cour de c

Prévue par le Code d’instruction criminelle, l'opposition offre une seconde chance au prévenu condamné par défaut de faire valoir ses...