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V. Dantinne, Avocat
Droit des animaux
Les frais exposés par des refuges pour héberger et soigner des animaux saisis dans une procédure pénale constituent des frais de justice soumis au régime de taxation
Cette affaire porte sur un prévenu condamné pour maltraitance animale. Il lui était reproché de ne pas avoir fourni à plusieurs animaux, notamment des chevaux, chiens, oiseaux, bovins, ovins et caprins, une alimentation, des soins et un logement adaptés à leurs besoins.
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