Loyer impayé : que faire à Liège ?
Votre locataire a payé une partie du loyer, puis les virements se sont arrêtés. Vous souhaitez récupérer les arriérés, mais aussi savoir si le bail peut continuer. À Liège, Maître Valentin Dantinne examine avec vous la somme due et la démarche adaptée. Si vous êtes le locataire qui reçoit la réclamation, vous trouverez aussi comment y répondre.
Comment réclamer les loyers impayés à mon locataire ?
Commencez par un décompte lisible. Pour chaque mois, indiquez le loyer exigible, les provisions pour charges, la date de chaque paiement et le solde. Si le locataire a payé depuis votre dernier rappel, déduisez ce versement. Séparez une indexation contestée ou un décompte annuel de charges du loyer de base.
Prenons un loyer mensuel de 750 €. Si le locataire a versé 500 € en mars et n’a rien versé en avril, il reste 1 000 € de loyer pour ces deux mois, hors charges. Ce détail permet de formuler une demande précise et de repérer un éventuel désaccord avant de saisir le juge.
Mise en demeure ou plan de paiement ?
Si vous voulez maintenir la location, une mise en demeure peut rappeler les échéances, joindre le décompte et fixer une date pour payer ou proposer un accord. Un plan réaliste prévoit à la fois le paiement du loyer courant et des mensualités sur l’arriéré. Faites préciser les dates, les montants et le solde reconnu.
Avant d’ajouter des intérêts, une indemnité ou des frais de rappel, faites vérifier la clause et les règles qui s’appliquent à votre situation. Un bailleur professionnel qui réclame une dette à un consommateur doit notamment tenir compte des règles de recouvrement amiable.
Que peut décider le juge de paix ?
Le bailleur peut réclamer les arriérés devant la justice de paix du lieu du bien. S’il souhaite également récupérer le logement, il doit formuler cette demande et expliquer en quoi les manquements justifient la résolution du bail. Le juge apprécie les faits, les paiements intervenus et les contestations des parties.
Si le locataire reste sur place, le propriétaire ne peut pas l’expulser lui-même. Apportez le jugement si vous en avez déjà un : son dispositif et les actes de l’huissier permettent de déterminer ce qui peut être exécuté. Pour un magasin ou un bureau, consultez aussi les démarches du bailleur d’un local professionnel.
Je reçois une réclamation ou une convocation pour loyers impayés
Vérifiez les versements repris dans le décompte et la période réclamée. Si vous contestez une somme, identifiez le mois, le montant et le motif. Si vous reconnaissez une dette mais avez besoin de temps, préparez une proposition compatible avec vos revenus et le paiement des loyers à venir.
Si une audience est fixée, transmettez la convocation complète et sa date au cabinet, même si une négociation est en cours. Si le différend porte aussi sur une panne ou des travaux, joignez les échanges correspondants. Vous retrouverez les autres questions dans le parcours du locataire d’un logement.
Consulter Maître Valentin Dantinne à Liège
Apportez le bail, le relevé des loyers, les preuves de paiement et le dernier courrier reçu ou envoyé. Dites-nous si votre priorité est de percevoir les arriérés, de conserver le logement ou de récupérer les lieux. Si une audience est fixée, indiquez sa date dès le premier contact.